Responsabilité
Mentions Légales
1. ÉDITION ET HÉBERGEMENT
1.1. Le présent site internet www.soubry.be (ci-après dénommé le « Site Internet »), est édité sous la responsabilité de Etabl. J. Soubry NV/SA
(ci-après « Soubry »), dont le siège social est établi à Verbrandhofstraat 51, 8800 Roeselare. – Numéro d’entreprise : TVA BE 0402754886
Le webmaster du site peut être contacté par le biais de l’adresse électronique suivante soubry@soubry.be, info@soubry.be ou au numéro de téléphone (+32) 051/22.23.20
1.2. Le Site Internet est hébergé par Telenet.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1. L’accès et l’utilisation du Site Internet sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence l’accès et au Site Internet et son utilisation implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions, à l’exclusion de toutes autres.
2.2. Soubry se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions, l’accès au Site Internet ainsi que son contenu. L’ensemble des ces modifications s’impose à l’Utilisateur lors de chaque accès au Site Internet. Soubry conseille dès lors aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
2.3. Dans le cadre des Conditions, on entend par « Utilisateur » toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
2.4. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait prendre contact avec Soubry à propos de l’utilisation du Site Internet, il peut cliquer ici ou adresser un e-mail à soubry@soubry.be.
2.5. Le fait pour Soubry de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des Conditions, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
3. DONNÉES PERSONNELLES
3.1. La consultation du Site Internet est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité ou toute information à caractère personnel le concernant.
Dans le cas que l’Utilisateur souhaite d’avoir plus d’informations sur ses données personnelles partagées avec Soubry et comment celles-ci sont enregistrées, il peut consulté la Politique de confidentialité sur le site Internet de Soubry.
4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Le Site Internet et tous les droits qui lui sont rattachés, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et autres signes distinctifs contenus sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Soubry ou de ses partenaires.
Ces éléments constituent des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux dessins et modèles et aux marques.
ès lors, ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, partiellement ou intégralement, sans l’autorisation préalable et écrite de Soubry sous peine de poursuites judiciaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4.2. L’impression des pages est autorisée pour un usage privé uniquement.
4.3. En outre, Soubry autorise les Utilisateurs du Site Internet à télécharger des économiseurs d’écran, des fonds d’écran et autres documents du Site Internet pour un usage privé uniquement.
5. LIENS HYPERTEXTES
a) Hyperliens vers le Site Internet
5.1. La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet, à l’exclusion de toute autre adresse, est autorisée dès lors que ce lien ne porte pas préjudice à Soubry et sauf avis contraire de Soubry. En revanche, tout hyperlien vers une page intérieure du Site est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Soubry.
5.2. En tout état de cause, Soubry ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site Internet se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien.
b) Hyperliens à partir du Site
5.3. Le Site peut contenir un ou plusieurs liens vers un autre site Internet pouvant être intéressant pour les Utilisateurs. Toutefois, ces liens sont commuiqués à titre purement indicatif et Soubry n’émet aucune garantie à cet égard. La présence de ces liens ne signifie en aucune manière que Soubry totalement à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces autres sites.
6. COOKIES
6.1. Dans le but de faciliter la navigation ainsi que d’optimaliser la gestion technique, ce Site Internet comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet. Dans le cas que l’Utilisateur souhaite d’avoir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, il peut consulté la Politique de confidentialité sur le site Internet de Soubry.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Les Utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité. Soubry ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation directe ou indirecte du Site Internet qui en est faite par les Utilisateurs en contravention avec les Conditions. Soubry décline toute responsabilité à cet égard et n’offre aucune garantie quant aux services mis à disposition via le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière telle que cette utilisation causerait un dommage à un tiers ou à Soubry, notamment par l’insertion d’informations fausses ou diffamatoires.
7.2. De même, Soubry ne peut garantir la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site Internet, ni la réparation immédiate des erreurs, ni l’absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site Internet et sur l’infrastructure par laquelle le Site Internet est offert.
Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions, des télécommunications, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc. Soubry se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du Site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.
Soubry ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subis en raison de ces restrictions temporaires, ni en lien avec l’utilisation du Site Internet ou de l’impossibilité d’utiliser celui-ci.
7.3. Par ailleurs, les Utilisateurs sont responsables de l’actualisation de leur matériel informatique et de leurs logiciels, ainsi que de leur accès à Internet. Les Utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Soubry ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.
8. CONTENU ET INFORMATIONS
8.1. Les informations et illustrations figurant sur les pages du Site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques des produits Soubry.
Soubry se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications.
9. NULLITÉ D’UNE CLAUSE
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des Conditions n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.
Soubry s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions générales seront régies par le droit belge et seront soumises à la compétence des tribunaux de Roeselare.
Tout différend relatif au Site Internet ou à son utilisation sera exclusivement régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Roeselare sont compétents en cas de litige.